Applicabilité

Les présentes mentions légales constituent les mentions légales du site Internet www.yelram.eu (ci-après dénommé le « Site Internet »). Ces mentions légales doivent être lues en même temps que la Politique de cookies. En utilisant le Site Internet, vous déclarez approuver ces mentions légales.

Propriété intellectuelle 

Ce Site Internet (y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la mise en page et les éléments qu’il contient) est la propriété exclusive de Yelram et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 

Tous les droits de propriété intellectuelle, en ce compris notamment les droits d’auteur et droits de marque, sur tous les textes, illustrations, sons, logiciels et autres matériels sur ce site Internet sont la propriété de Yelram, de ses entreprises liées ou sont repris avec l’autorisation du propriétaire concerné. L’utilisation illicite d’une quelconque marque sur ce site Internet est strictement défendue.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, stocker, reproduire, retransmettre, diffuser, louer, concéder sous licence, distribuer, vendre, publier, diffuser, transférer ou faire circuler toute information, obtenue sur le Site Internet ou ailleurs sans le consentement écrit explicite de Yelram.

Vous pouvez imprimer ou télécharger vers un disque dur et diffuser le site Internet parmi d’autres personnes à la condition que vous ne le fassiez qu’à des fins informatives, non commerciales et personnelles. Vous devez en outre reprendre la « mention de copyright » suivante dans toutes les copies : Copyright © Yelram. Tous droits réservés.

Il est donc notamment interdit sans autorisation écrite préalable, de :

utiliser une (copie) (d’une partie) du site Internet et/ou des marques qui y sont placées à des fins commerciales ; et de
modifier le (une partie du) site Internet ou le reprendre dans toute autre oeuvre (comme, par exemple, un document papier, un blog ou le site Internet de quelqu’un d’autre).
Code de conduite

Vous ne pouvez pas utiliser le Site Internet pour une raison ou un objectif illégal, diffamatoire, nuisible, offensant ou répréhensible de quelque manière que ce soit. Yelram a le droit de refuser l’accès au Site Internet à tout utilisateur, unilatéralement et sans notification préalable, y compris (sans limitation) en cas de non-respect des présentes mentions légales.

Clause de limite de responsabilité

Vous utilisez le Site Internet à vos propres risques. Le Site Internet est créé et maintenu par Yelram avec le plus grand soin. Toutes les informations publiées ou diffusées sur le Site Internet sont données à titre purement indicatif. Les spécifications et les prix des services sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel, quant à leur mise à jour et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Yelram ne garantit pas l’exactitude des informations du Site Internet, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs.

Yelram ne fait aucune déclaration quant à la pertinence des informations provenant de tiers sur ce Site Internet. 

Vous acceptez que, sauf en cas de fraude ou d’intention délibérée et dans toute la mesure permise par la loi applicable : 

Yelram n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la séquence correcte des informations et de tout dommage ou incident causé à vos données ou à votre matériel ou de toute autre réclamation, perte ou dommage que vous pourriez subir, par votre utilisation du Site Internet (y compris, mais sans s’y limiter, toute transmission de virus par le biais du Site Internet) ;
Yelram ne peut être tenue responsable (que ce soit par contrat, par délit ou autrement) de tout dommage direct, spécial, indirect, accessoire, punitif, exemplaire ou consécutif (y compris, sans limitation, la perte de temps, de revenus, de profits, de clients, de données), d’une décision ou d’une action prise par vous sur la base des informations contenues dans ce Site Internet, de toute interruption de données, d’informations ou de tout autre aspect de ce Site Internet ou de toute utilisation frauduleuse du Site Internet par un tiers ;
En aucun cas, la responsabilité de Yelram découlant de ou en relation avec ces mentions légales d’utilisation ne dépassera cent euros (100 €).

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Yelram, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, entrepreneurs indépendants et agents de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, action ou demande (y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables), résultant ou supposée résulter de votre mauvaise utilisation du Site Internet ou de toute violation de l’une des dispositions énoncées dans les présentes mentions légales.

Liens

Afin de vous fournir une ressource plus complète d’informations et de services, ce Site Internet peut contenir des liens vers certains autres sites. 

Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Yelram et Yelram n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu des sites liés ou de tout lien contenu dans un site lié ni de la manière dont les données seront traitées par ces sites.

Si vous désirez placer sur votre site un lien simple renvoyant directement à une page du Site Internet de Yelram, vous devez nous en demander l’autorisation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur notre simple demande.

Généralités

Yelram peut modifier les présentes mentions légales de temps à autre. 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Toute action ou procédure judiciaire relative aux présentes mentions légales sera soumise à la compétence non exclusive des tribunaux du Brabant Wallon.

Toutefois, la plateforme ODR, créée par la Commission européenne, permet de résoudre en dehors des tribunaux des litiges découlant des contrats de vente ou de service en ligne. Vous pouvez accéder à cette plateforme en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

Une version imprimée des mentions légales et de tout autre document connexe envoyé sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire liée au présent accord, avec la même valeur juridique que tout autre document créé et conservé sous forme papier.

Si une disposition des présentes mentions légales est jugée inapplicable, les présentes mentions légales seront réputées modifiées en modifiant cette disposition dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable tout en préservant son intention ou, si cela n’est pas possible, en la remplaçant par une autre disposition qui est applicable et permet d’atteindre sensiblement le même objectif et le même résultat économique.

Langue des mentions légales

Si Yelram vous a fourni une traduction de la version en français des mentions légales, vous acceptez que la traduction soit fournie uniquement pour votre commodité et que les versions en français des mentions légales régissent votre relation avec Yelram.

En cas de contradiction entre ce que dit la version en français des mentions légales et ce que dit une traduction, la version en français prévaudra.